I. Identification et coordonnées

CHISPA AGENCY SRL (ci-après « Chispa ») est une agence de talent management spécialisée dans l'accompagnement des créateurs de contenu. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les Services offerts par Chispa Academy sur le site chispa-agency.com.

Coordonnées de l'entreprise : Nom commercial : CHISPA AGENCY SRL Siège social : zeyepstraat 41, 1602 Vlezenbeek, Bruxelles, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter] Numéro de TVA : [à compléter] Contact : hello@chispa-agency.com

II. Objet et définitions

Article 1 - Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à la réservation d'un Service sur le Site.

« Consommateur » désigne un Client personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Service » désigne les séances individuelles proposées par Chispa Academy : l'Audit Tarifaire, l'Audit Stratégique, et le Pack Complet combinant les deux. Ces séances se déroulent en visioconférence et donnent lieu à la remise d'un délivrable personnalisé.

« Délivrable » désigne le document personnalisé remis au Client à l'issue de la séance : une grille tarifaire pour l'Audit Tarifaire, un document stratégique pour l'Audit Stratégique.

« Site » désigne le site internet chispa-agency.com.

« Force majeure » désigne tout événement indépendant de la volonté de Chispa et impossible à prévoir ou surmonter, incluant notamment les pannes de réseau internet, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Chispa.

Article 2 - Acceptation des conditions

La réservation d'un Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute réservation. Chispa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans que ces modifications n'affectent les réservations déjà confirmées.

III. Offre et prix

Article 3 - Services proposés

Chispa Academy propose les Services suivants :

Audit Tarifaire : diagnostic individuel du positionnement tarifaire du Client, comprenant une séance de 90 minutes en visioconférence et la remise d'une grille tarifaire personnalisée sous 7 jours ouvrés. Tarif : 450€ HTVA.

Audit Stratégique : séance individuelle de 90 minutes en visioconférence portant sur le positionnement éditorial du Client, avec remise d'un document stratégique personnalisé sous 10 jours ouvrés. Tarif : 450€ HTVA.

Pack Complet : combinaison de l'Audit Tarifaire et de l'Audit Stratégique, planifiés séparément à la convenance du Client. Tarif : 765€ HTVA.

Chispa se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les modifications tarifaires n'affectent pas les réservations déjà confirmées.

Article 4 - TVA

Les Services sont soumis à la TVA belge au taux en vigueur au moment de la réservation. Les prix sont affichés hors TVA (HTVA). Le montant de la TVA est précisé lors du processus de réservation et figurera sur la facture transmise au Client.

IV. Réservation et paiement

Article 5 - Processus de réservation

La réservation s'effectue via la plateforme Cal.com, accessible depuis le Site. Elle est réputée définitive après validation du paiement intégral par le Client. Chispa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas de données manifestement erronées ou de refus de paiement par l'établissement financier du Client.

Article 6 - Paiement

Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation. Le créneau n'est confirmé qu'après réception effective du paiement via notre prestataire de paiement. Chispa n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé. Chispa décline toute responsabilité en cas d'incident lié au traitement des données bancaires par ce prestataire.

Article 7 — Facturation

Une facture HTVA est transmise au Client par voie électronique dans les 48 heures ouvrées suivant la confirmation de la réservation, à l'adresse mail fournie lors de la réservation. En cas de non-réception, le Client est invité à contacter Chispa à l'adresse hello@chispa-agency.com.

V. Exécution du service

Article 8 - Questionnaire préparatoire

Après confirmation de la réservation, un questionnaire préparatoire est transmis au Client. Il doit être complété et renvoyé au minimum 72 heures avant la séance. En cas de non-réception du questionnaire dans ce délai, Chispa se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure, sans que cela ne constitue une annulation de la part de Chispa.

Article 9 - Exécution de la séance

La séance se déroule en visioconférence individuelle, à la date et à l'heure convenues lors de la réservation. Le Client est tenu de s'assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de son équipement informatique au moment de la séance. Chispa ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement technique imputable au Client.

Article 10 - Délivrable

Le Délivrable est transmis au Client par voie électronique dans les délais précisés à l'Article 3. Ces délais courent à compter de la date de la séance, sous réserve de réception complète et conforme du questionnaire préparatoire. La qualité du Délivrable étant directement liée aux informations transmises par le Client, Chispa ne saurait être tenue responsable d'un résultat insuffisant résultant d'informations incomplètes ou inexactes.

VI. Annulations, reports et remboursements

Article 11 - Politique d'annulation

Les conditions suivantes s'appliquent à toute demande d'annulation ou de report :

Annulation jusqu'à 7 jours avant la séance : remboursement intégral, hors frais de transaction bancaire.

Entre 7 jours et 48 heures avant la séance : un report est possible une seule fois, sans frais supplémentaires. En cas d'annulation sans report, un remboursement de 50% est accordé.

Moins de 48 heures avant la séance : aucun remboursement, aucun report.

Absence sans prévenir : aucun remboursement.

En cas d'annulation à l'initiative de Chispa : le Client choisit entre un report à la date de son choix ou un remboursement intégral, sans frais.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Services proposés par Chispa Academy étant entièrement personnalisés dès réception du questionnaire préparatoire, le Client Consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation au moment de la validation de sa réservation. Cette renonciation est matérialisée par l'acceptation des présentes Conditions Générales lors du processus de réservation.

VII. Propriété intellectuelle

Article 13 - Droits sur les délivrables

Les Délivrables remis au Client sont destinés à son usage personnel et professionnel exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers, partielle ou totale, est interdite sans accord écrit préalable de Chispa. Tout manquement à cette obligation constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de droit économique belge et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

VIII. Responsabilité

Article 14 - Limitation de responsabilité

Les Services proposés par Chispa Academy constituent une obligation de moyens et non de résultat. Chispa met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses prestations, mais ne peut garantir de résultats spécifiques en termes de revenus, de croissance d'audience ou de performance commerciale à l'issue des séances.

Chispa décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des recommandations fournies, de pannes ou dysfonctionnements liés à des perturbations d'internet, ou d'événements de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de Chispa est limitée au montant payé par le Client pour le Service concerné.

IX. Données personnelles

Article 15 - Traitement des données

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Elles sont utilisées exclusivement aux fins d'exécution du Service et de facturation. Pour toute question relative au traitement de ses données, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site ou contacter Chispa à l'adresse hello@chispa-agency.com.

X. Dispositions générales

Article 16 - Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Chispa s'engage à remplacer toute disposition invalide par une disposition conforme à la législation applicable et s'en approchant le plus possible dans ses effets.

Article 17 - Preuve

Les Parties acceptent les documents électroniques comme moyen de preuve. La validation de la réservation, incluant l'acceptation des présentes Conditions Générales, constitue une preuve irréfragable de l'engagement du Client.

Article 18 - Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Chispa Agency SRL seront seuls compétents pour les litiges impliquant des professionnels. Pour les litiges impliquant un Consommateur, les règles habituelles d'attribution de compétence du Code judiciaire belge s'appliquent. Le Client Consommateur peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr